Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") régissent les ventes de produits effectuées sur le site lespetitsvertueux.com, propriété de OUINEKH Solenn (SOKH). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés sont des jeux éducatifs et matériels pédagogiques destinés aux enfants. Chaque produit est décrit avec soin sur sa fiche. Les photographies sont non contractuelles et n'entrent pas dans le champ contractuel.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (franchise en base, art. 293 B du CGI), hors frais de livraison. Les Petits Vertueux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

4. Commandes

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Une confirmation est envoyée par e-mail à l'adresse fournie par l'acheteur. La vente est considérée comme conclue à compter de l'envoi de la confirmation de commande. Pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 120 €, le contrat est archivé et accessible sur demande à contact@lespetitsvertueux.com pendant une durée de 10 ans.

5. Paiement

Le paiement s'effectue de manière sécurisée via carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou PayPal. La commande est considérée comme validée à réception du paiement intégral. En cas de défaut de paiement, la commande sera automatiquement annulée.

6. Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et dans certains pays d'Europe. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif (3 à 5 jours ouvrés pour la livraison standard, 1 à 2 jours ouvrés pour la livraison express). Tout retard ne saurait donner lieu à indemnisation. La livraison est gratuite à partir de 100€ d'achat.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits retournés doivent être intacts, non utilisés, dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.

8. Formulaire de rétractation

9. Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit défectueux, vous pouvez demander le remplacement ou le remboursement du produit.

10. Données personnelles

Les informations recueillies sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client. Elles sont traitées conformément au RGPD. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, illustrations, graphismes) sont protégés par les droits d'auteur et de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon.

12. Service client

Pour toute question ou réclamation, notre service client est disponible par email à contact@lespetitsvertueux.com ou via le formulaire de contact du site. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 48h ouvrées.

13. Médiation de la consommation

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation suivant : CM2C (Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 14 rue Saint Jean, 75017 Paris (www.cm2c.net). À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.

14. Plateforme de résolution des litiges en ligne

Conformément au règlement UE n°524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr. Notre adresse email pour les réclamations : contact@lespetitsvertueux.com.