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3. Durées de conservation

CatégorieDuréeMotif
Données de commande10 ansObligation comptable légale (art. L123-22 Code de commerce)
Données de compte client3 ans après la dernière activitéRecommandation CNIL
Formulaires de contact3 ansÀ compter du dernier contact
Cookies et données de navigation13 mois maximumRecommandation CNIL

4. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Lors du remplissage de nos formulaires, les champs marqués comme requis sont indispensables au traitement de votre demande ou à l'exécution de votre commande. Sans ces informations, nous ne pouvons pas traiter votre commande ou vous répondre. Les autres champs (ex : numéro de téléphone) sont facultatifs et n'ont aucune conséquence sur le traitement en cas de non-fourniture.

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6. Partage des données

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7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles contre tout accès, modification ou destruction non autorisés.

8. Vos droits

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant vos données. Pour exercer vos droits, contactez-nous à contact@lespetitsvertueux.com. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

9. Modifications

Cette politique peut être modifiée à tout moment. En cas de changement majeur, nous vous en informerons par email ou via le site.

Dernière mise à jour : 8 avril 2026